Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 35
Le jeudi 5 octobre 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, *Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, *Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, *Smith, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
L'honorable sénateur Kirby fait part au Sénat de sa démission du Sénat, à compter du 31 octobre 2006.
Hommage est ensuite rendu à l'honorable sénateur Kirby.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le deuxième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Vivre en français en Nouvelle-Écosse : Une réalité à comprendre, un défi à relever—Mission d'étude auprès des communautés acadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse, du 19 au 23 septembre 2005. —Document parlementaire no 1/39-466S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput,
Que, conformément à l'article 49 de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, Chapitre 31 (4e suppl.), le Sénat approuve la nomination de Graham Fraser à titre de commissaire aux langues officielles pour un mandat de sept ans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Cools.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Entente relative au transfert de l'autorité et la gestion de certaines terres publiques dans le secteur québécois dans la région de la capitale nationale, intervenu le 1er jour de août 1973 (texte bilingue); l'arrêté en Conseil no C.P. 1973-4/437 du 20 février 1973 (texte bilingue); et l'arrêté en Conseil de la Chambre du Conseil exécutif no 3736-72 du 13 décembre 1972 (texte français).—Document parlementaire no 1/39-467S.
Les articles nos 10 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination), avec un amendement), présenté au Sénat le 3 octobre 2006.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé De l'ombre à la lumière, déposé auprès du Greffier du Sénat le 8 mai 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité de sélection (changement à la composition du Comité des langues officielles), présenté au Sénat le 4 octobre 2006.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, déposé au Sénat le 4 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire qui a permis à des citoyens de demander réparation et de faire valoir les droits qui leur sont garantis en vertu de la Constitution et, en particulier, de la Charte des droits et libertés;
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les avantages et les résultats qui ont été obtenus grâce au Programme de contestation judiciaire;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2006;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat déplore la décision du gouvernement de mettre fin au Programme de contestation judiciaire et qu'il l'exhorte à prendre des mesures pour convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
Les articles nos 88 (motion), 5, 6, 9 (interpellations), 3 (motion), 8 (interpellation), 5, 10 (motions), 11 (interpellation), 9 (motion) et 4 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fraser attire l'attention du Sénat sur la contribution au Sénat du sénateur Kirby, qui démissionnera le 31 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, déposé au Sénat le 22 juin 2006, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans et le président du Conseil du Trésor étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste soit autorisé, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à se réunir les lundis précédant immédiatement les mardis où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 17 octobre 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-453.
Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-454.
Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-455.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Doc. parl. no 1/39-456.
Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, par. 34.—Doc. parl. no 1/39-457.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Doc. parl. no 1/39-458.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-459.
Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-460.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-461.
Rapports du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-462.
Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-463.
Rapports de l'Office gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-464.
Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-465.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 29 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 17 octobre 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (4 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (5 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (5 octobre).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (5 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (5 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (5 octobre).